5. Votre règlementation

Nous avons recensé les politiques et règlements des différents CSS du Québec (exercice réalisé au printemps 2022).  Le tout est référencé par région. Consultez La règlementation locale - où est la vôtre?, repérez votre règlementation et consultez-là!

Est-ce la bonne version? Existe-t-il une version plus récente sur le site web de votre organisation? Dans ce cas, n'hésitez pas à actualiser notre documentation!

Y avez-vous appris des règles que vous ne connaissiez pas?