Conditions d’achèvement
Les informations présentées dans cette section ne constituent pas un avis juridique.
3. Droit d'auteur
Les notions entourant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur sont complexes.
Nous allons considérer ici deux cas de figures : vous êtes producteur de contenu vous êtes consommateur de contenu.
Consommateur de contenu
La loi canadienne sur le droit d'auteur a été révisée en 2018. La protection du droit d'auteur est toutefois assortie de quatre exception pour un usage équitable d'un oeuvre. L'éducation en est une.
Cette exception ne nous permet pas de prendre tout ce que l'on veut sans demander la permission.