2. Dois-je lire tout ça?

On ne vous demande pas de devenir avocat(e) ou expert(e) en sécurité informatique. Votre rôle est d'enseigner. L'encadrement légal existe car nous sommes dans un état de droit. Il importe, au même titre que tout citoyen, de respecter les lois. Mais plus encore, en tant qu'enseignant vous devez agir comme modèle auprès de vos élèves. Ainsi, nous verrons ensemble ci-dessous votre responsabilité civile, puis nous irons faire un tour vers le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, puis vers votre règlementation locale.

Responsabilité civile

Votre responsabilité civile à l'égard de vos élèves se décline en quatre éléments, selon le code civil, en excluant le devoir de loyauté envers votre employeur. Vous avez :
- un devoir de prudence
- un devoir de diligence
- une obligation d'informer les élèves à propos des risques et
- une obligation de surveillance.


Rassurez-vous, il existe plusieurs garde-fous. D'une part, votre employeur est UNE personne morale qui est légalement responsable selon la loi.  Votre employeur encadre vos actions et celles de vos élèves. Si vous suivez les directives de votre employeur, le risque devient minime.

À partir du moment, toutefois, où vous sortez des sentiers battus, ce que plusieurs d'entre nous au RÉCIT, on encourage, vous devez gérer le risque. Mais sachez que vous n'êtes pas seul. Votre employeur peut assurément demander un avis légal et peut vous conseiller.

D'ailleurs, il est de mise de ne pas agir seul et de toujours tenir informée votre direction des choix effectués.

Cela dit, connaissez-vous les politiques ou règlements internes à votre organisation relativement à l'utilisation du numérique, des réseaux sociaux ou d'Internet?