7. Pour aller plus loin

Voici quelques ressources à consulter si vous désirez en savoir davantage sur le cadre légal et règlementaire entourant votre pratique enseignante.

Guide des droits sur Internet

Malgré sa facture visuelle peu attrayante, l'information de ce site est bien catégorisée.

Consulter le site

Section du droit d'auteur du MEQ

Consulter entre autre les arbres décisionnels.