Cadre légal et règlementaire

Vous avez sans doute déjà entendu l'expression :

« Nul n'est censé ignorer la loi »

Dans notre système de justice, cette expression est vraie. Il importe donc, en tant qu'enseignant(e) et citoyen(ne) de s'assurer que les gestes posés respectent les lois en vigueur.

Plusieurs lois encadrent le travail en enseignement. En voici quelques unes :

1. La Charte des droits et libertés de la personne (LRQ, chapitre C-12);
2. La Loi sur l’instruction publique (LRQ, c. c. l-13.3);
3. Le Code civil du Québec (LQ, 1991, chapitre 64);
4. La Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LRQ, Loi 133);
5. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, chapitre C-1.1);
6. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, chapitre A-2.1);
7. Le Code criminel (LRC, 1985, chapitre C-46);
8. La Loi sur le droit d’auteur (LRC, 1985, chapitre C-42);
   

Pas mal, non?

Et comme si ce la n'était pas suffisant, en sus des lois, plusieurs règlements, directives ou politiques s'appliquent au niveau provincial, notamment :

• Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2);
• La Directive sur la sécurité de l’information gouvernementale;
• La Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics;
• Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques (LRQ c. A-21.1, r.1);

Et pour culminer tout cela, localement, votre établissement ou votre organisation scolaire doit assurément avoir mis en place des politiques d'utilisation du réseau ou du matériel, code d'éthique, règlement sur la protection des renseignements personnels, etc.

Je vous entends dire : dois-je lire tout ça?