Conditions d'utilisation


Merci d’utiliser nos services web. Ces services sont soutenus par les conseillers pédagogiques des services régionaux du RÉCIT (FGA et FP) des centres de services scolaires et commissions scolaires du Québec. Ils sont administrés par le CSS des Grandes-Seigneuries et financés par le ministère de l'Éducation du Québec.

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En utilisant Moodle FGA FP vous acceptez de vous conformer à cette Politique d'utilisation décrite ci-dessous..

Nos obligations

Les administrateurs du site Moodle FGA FP prendront toutes les mesures nécessaires de façon raisonnable pour que les utilisateurs dispose d'un environnement sécuritaire. Si vous êtes sous l'impression que vos droits en tant qu'utilisateur de ce site n'ont pas été respectés ou pour toute question, veuillez communiquer avec nous immédiatement (Contact).

Moodle FGA FP, ainsi que tous les services web RÉCIT FGA FP, seront occasionnellement hors services pour de courtes périodes de temps pour effectuer l'entretien des systèmes et l'actualisation des programmes. Nous effectuerons ces opérations à l'extérieur des heures normales de travail. Nous nous efforcerons de vous aviser plusieurs jours d'avance de ces périodes d'entretien.

Nous vous incitons à rapporter à l'administrateur du site tout comportement répréhensible ou matériel douteux. Nous nous efforcerons de vérifier le tout rapidement.

Les administrateurs du site peuvent accéder à votre compte et à son contenu en tout temps mais ne le feront que lorsque requis pour assurer un bon soutien aux utilisateurs.

Vos obligations

La Politique de confidentialité doit être considérée comme une annexe de cette politique d'utilisation et devrait être lue par tous les utilisateurs.

Tous les fichiers et contenus déposés dans Moodle FGA FP sont soumis à la loi sur le droit d'auteur canadien. Vous trouverez des renseignements sur les principaux aspects de la Loi sur le droit d’auteur sur le site du Ministère de la Justice du Canada. Vous êtes responsable d'avoir les permissions requises pour reproduire et publier toutes les oeuvres qui ne sont pas les vôtres. Tout cas de plagiat sera traité en accord avec les politiques de plagiat de votre centre.

Vous ne devez pas utiliser votre compte Moodle pour entreposer ou afficher des contenus offensants ou haineux. Votre compte Moodle et votre accès aux services web de RÉCIT FGA seront suspendus sur réception d'un rapport de contenus discutables entreposés ou publiés par vous.

Tout rapport de mauvaise conduite reçu par l'administrateur du site à votre égard entrainera un avertissement suivi d'une suspension du compte en cas de récidive. Les cas de mauvaise conduite vont de l'utilisation inappropriée du système de rapport de matériel discutable, des tentatives délibérées de téléverser des fichiers infectés de virus, de poster de façon excessive ou discutable des feedbacks.